Réglementation dans l’ancien

Réglementation dans l’ancien
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À l’occasion de travaux de rénovation ou d’un chantier de réhabilitation dans un bâtiment d’habitation collectif, certaines règles d’accessibilité doivent désormais être respectées par obligation légale.

Les travaux d’entretien doivent au minimum maintenir les conditions d'accessibilité existantes

Lors de travaux de modification ou d’extension, la réglementation prescrit des obligations différentes en fonction du coût des travaux :

  • Si le coût des travaux est supérieur ou égal à 80 % de la valeur du bâtiment, toutes les parties communes du bâtiment, ainsi que les lieux privatifs et les logements concernés par les travaux, doivent respecter l’ensemble des dispositions prévues dans le cas des logements collectifs neufs
  • Si le coût des travaux est inférieur à 80 % de la valeur du bâtiment, seuls les éléments changés ou ajoutés doivent répondre aux dispositions techniques applicables aux bâtiments neufs. Des adaptations mineures peuvent être apportées en cas de contraintes techniques liées à la structure du bâtiment, conformément à l’arrêté du 26 février 2007. On parle, dans ce cas le plus fréquent, d’une réglementation par élément.

Exemple : Des travaux d’entretien vont par exemple concerner le changement d’un interrupteur cassé sur un mur du hall de l’immeuble. Le simple changement de cet interrupteur ne sera pas soumis aux exigences de hauteur de la réglementation (entretien). En revanche, des travaux de modifications prenant en compte le remplacement intégral du système d’éclairage devront respecter les dispositions réglementaires d’accessibilité telles que les hauteurs des équipements, leur contraste par rapport à la cloison et leur niveau d’éclairement.

Les Pros de l’accessibilité sont des professionnels qualifiés reconnus par un organisme indépendant. Ils connaissent la nouvelle réglementation, sauront vous conseiller et mener à bien tous vos travaux d’accessibilité.

Les 14 points d'obligations pour les bâtiments d'habitation collectifs