Rechercher un professionnel pour vos travaux d'accessibilité

Merci d’indiquer votre localisation (code postal, ville ou département) pour lancer la recherche.

Pourquoi vous devriez faire appel à un Pro de l'accessibilité

Des clients discutent avec la serveuse.

Maître d'ouvrage privé

restaurants, cinéma, théâtres, églises…

Les Pros répondent aux obligations immédiates de travaux de mise en conformité d’accessibilité de tous les ERP existants en activité imposées par la loi (décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) du 6 novembre 2014)

Certains conseils régionaux, conseils départementaux et certaines mairies participent aux financements liés aux Ad’Ap des commerces. 

Enfants qui courent

Maître d'ouvrage publique

mairies, écoles publiques, préfectures, universités…

Les devis des Pros sont éligibles en principal critère pour les travaux d'accessibilité par le code des marchés publics (Arrêté d'application du code des marchés publics du 29 mars 2016).

Pour la fonction publique : Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) peut prendre en charge les travaux d'accessibilité aux locaux professionnels en relation avec l'aménagement du poste de travail d'un agent, dans la limite d'un plafond de 15 000 euros et de sous-plafonds par type de travaux. En savoir plus

Accessibilité des bâtiments : des solutions pour tous

Ce que vous devez savoir sur la règlementation

Les ERP* neufs sont soumis à l’arrêté du 20 avril 2017

Ce texte définit les règles techniques d'accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

* Établissement Recevant du Public

Arrêté du 20 avril 2017

Les ERP* existants sont soumis à l’arrêté du 8 décembre 2014

Ce texte définit les règles techniques d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes

* Établissement Recevant du Public

Arrêté du 8 décembre 2014

Commercants : les aides et financements auxquels vous pouvez prétendre

Illustration parcours aides et financements ERP

Le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer via des subventions, les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité. Il permet de financer des opérations très diverses (en voie d'extinction progressive).

À qui s’adresser ?

  • À la Chambre de commerce et d’industrie ou à la Chambre de métiers et de l’artisanat compétente
  • À la Direction régionale au commerce et à l’artisanat (DRCA)
  • À la préfecture du département

Informations utiles